La Location Accession

Avec la Location Accession, accédez à la propriété de manière progressive et sécurisée, en profitant d’une période location avant d’acheter.

la location accession

Le dispositif de la Location Accession

Le Prêt social Location Accession (PSLA ou Location Accession) est un dispositif qui vous permet d’accéder à la propriété de manière progressive et sécurisée. Idéal pour un 1ᵉʳ achat, la location-accession est une vente différée qui vous permet de louer un logement avec une option d’achat ultérieure. 

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Cette forme de contrat prévoit une période de location (comprise entre 1 et 2 ans maximum) pendant laquelle le locataire accédant occupe le logement et verse une redevance mensuelle, composée d’un loyer et d’une épargne.

Au terme de cette période, vous avez le choix d’exercer, ou non, votre option d’achat et bénéficier d’une garantie de relogement si vous ne souhaitez pas acheter le bien.

Les étapes de la Location Accession

Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour un achat en toute sécurité : 

Étape 1 : vérifiez votre éligibilité

Si vous souhaitez concrétiser votre projet immobilier grâce à l’accession sociale, la première étape consiste à vous assurer que vous êtes éligible à ce dispositif. Contactez ensuite le Service Accession pour faire le point sur votre projet, sur le bien qui vous intéresse, sur le processus d’achat et notamment sur la constitution de votre dossier de candidature. 

Étape 2 : assurez-vous du financement de votre projet auprès des banques

Il faudra vous assurer du financement de votre projet auprès d’une banque agréée. Vous pouvez vous rapprocher de plusieurs banques pour comparer les offres de prêt, les taux d’intérêt et les conditions. Cela vous permettra de choisir la meilleure option. En préparant tous les documents nécessaires, tels que vos relevés bancaires, vos déclarations d’impôts, les détails du projet, etc. En vous présentant avec une demande complète, vous augmenterez vos chances d’obtenir une réponse positive.

Étape 3 : téléchargez et complétez votre dossier de candidature

Une fois que vous avez obtenu le préaccord de votre banque, vous pouvez transmettre votre dossier de candidature complété à nos équipes. Il sera ensuite étudié auprès d’une commission municipale composée d’élus et de représentants de Morbihan Habitat. Les critères d’attribution sont fixés par la commune et peuvent être la composition familiale, l’implication dans la vie locale, rapprochement familiaux ou professionnels… 

Étape 4 : signez un contrat de réservation avec Morbihan Habitat

Une fois votre candidature validée, vous allez pouvoir signer un contrat de réservation de Location Accession. Lors de la signature de ce contrat, nous définissons ensemble le montant de la redevance mensuelle composée du loyer versé pour l’occupation du logement jusqu’au transfert de propriété (fixé par Morbihan Habitat en fonction de la typologie du logement, de sa surface, ainsi que de sa localisation) et de l’épargne. Cette épargne constituera, au fil des mois, votre apport personnel qui sera ensuite déduit du prix de vente du logement. 

Étape 5 : entrez dans la phase locative de votre logement

Vous allez pouvoir entrer dans votre logement pour la phase locative, pour une durée de 1 an à 2 ans maximum. Vous payez la redevance mensuelle composée du loyer et de votre épargne.

Durant cette période, le logement reste la propriété de Morbihan Habitat. 

Étape 6 : devenez propriétaire en signant l’acte définitif d’achat

Après la phase locative minimum, vous pouvez décider d’acheter le logement en demandant la levée de l’option d’achat. Une fois l’acte de propriété notarié signé, vous devenez pleinement propriétaire de votre logement. 

Ce dispositif est encadré en cas de revente ou de mise en location pendant une durée de 10 ans. 

Si à l’issue de la période de location, vous ne souhaitez plus acquérir le bien, Morbihan Habitat vous garantit : 

  • Le relogement ;
  • La restitution de votre épargne.
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Les avantages de la Location Accession

  • La possibilité de percevoir les aides au logement (APL, ALS et ALF) pendant la phase locative, mais également pendant le remboursement des mensualités ; 
  • Pas d’appels de fonds durant les travaux ; 
  • La possibilité de souscrire des prêts complémentaires (Prêt à Taux Zéro, etc.) ; 
  • Une TVA réduite à 5,5 % ;
  • La garantie de relogement si vous n’achetez pas le bien à l’issue de la phase de location ; 
  • Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. 

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