Acheter un bien dans l’ancien
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Achetez un bien dans l’ancien avec Morbihan Habitat. Vous avez la possibilité d’acheter le logement social que vous occupez ou même de devenir propriétaire d’un logement social sans l’occuper au préalable.
Les logements de plus de dix ans sont susceptibles d’être mis en vente par Morbihan Habitat. Certains logements sont donc accessibles aux particuliers qui recherchent une résidence principale à occuper pendant 5 ans minimum.
Achetez un bien dans l’ancien et bénéficiez de :
- D’éxonération des frais d’agence ;
- De frais de notaires réduits.
Pour Morbihan Habitat, la vente de son patrimoine ancien, nous permet de :
- De vous faciliter l’accession à la propriété ;
- De favoriser la mobilité résidentielle et la mixité sociale en diversifiant les statuts d’occupation de nos résidences ;
- De réinvestir les bénéfices des ventes dans la construction de nouveaux logements sociaux sur le territoire. Ainqi que d’accélérer la réhabilitation énergétique de notre patrimoine ou encore d’engager des programmes de renouvellement urbain.
Le saviez-vous ? Combien coûte un logement social ?
Conformément à la loi Elan, le conseil d’administration de Morbihan Habitat fixe les prix de vente des logements sociaux. Pour cela, l’organisme se base sur le prix du marché immobilier privé sur le secteur, en proposant un prix attractif favorisant ainsi l’accession à la propriété pour le plus grand nombre.
Puis-je acheter un logement social ?
Vous êtes majeur(e), de nationalité française ou détenant une carte de séjour ou de résident, vous pouvez devenir propriétaire d’un logement social. Et ceci même si vous n’êtes pas locataire d’un logement social.
Vous êtes locataire d’un logement social
Si vous êtes locataire d’un logement social que vous souhaitez acheter le logement que vous occupez, il vous faut remplir les conditions suivantes :
- Le logement doit être conforme aux normes minimales d’habitabilité et de performances énnergétique en vigueur ;
- Le logement a été acheté ou construit par un bailleur social depuis au moins 10 ans ;
- Morbihan Habitat, après accord de la commune sur laquelle vous résidez, accepte de vous vendre le logement.
Par ailleurs, sachez que si vous occupez ce logement social depuis plus de deux ans, vous seul(e) pourrez acheter ce dernier. Si vous en faites la demande, votre époux(se), vos descendants ou ascendants pourront également l’acquérir, à condition de ne pas dépasser les ressources d’attribution des logements sociaux.
(Vous êtes locataire de votre logement, Morbihan Habitat a la possibilité de vous le proposer à l’achat, si vous ne souhaitez pas devenir propriétaire, il n’y a pas d’obligation d’achat, vous restez locataire de votre logement)
Vous n’êtes pas locataire d’un logement social
Si vous n’êtes pas locataire d’un logement social lorsqu’un logement se libère suite au départ d’un locataire, il est alors proposé, en exclusivité pendant 1 mois, aux autres locataires de Morbihan Habitat. Passé ce délai, le logement peut être mis en vente sur le marché et sans condition de plafonds de ressource.
Le saviez-vous ? Le préfet peut s’opposer à la vente du logement social en fonction des enjeux et des circonstances locales. Pour cela, il dispose d’un délai de 4 mois. Les communes peuvent également refuser la mise en vente d’un logement social, si cela impacte leur quota de logements sociaux mis en location.
Comment se passe l’achat d’un logement social ?
Avant de commencer les démarches, comme pour l’achat d’un appartement ou d’une maison dans le parc privé, vous devez définir votre budget : votre apport personnel et votre capacité d’emprunt (lien vers le conseil d’expert)
Ensuite, en fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d’aides et de prêt spécifique qui vous facilitent l’accès à la propriété.
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