Délibérations

Bienvenue sur la page des délibérations de Morbihan Habitat. Ici, vous trouverez les décisions prises lors de nos réunions, qui reflètent notre engagement à améliorer le logement et la qualité de vie des habitants du Morbihan. Consultez les informations sur nos projets en cours et nos initiatives, et restez informé des actions menées.

Délibérations

01. Approbation des délibérations du CA du 11 décembre 2024

02. Bilan de la réunion du mois de janvier 2025

03. Délégation de signature – Mise à jour

04. OFS GMVA – Désignation d’un représentant au CA de l’OFS de GMVA

05. Bilan des activités des filiales et des activités spécifiques

06. Projet d’émission 2025 de titres participatifs

07. Audit de la dette au 31 décembre 2024

08. Prospective financière 2025-2034

09. Règlement intérieur des achats – modification

10. Bilan 2024 des marchés

11. Bilan 2024 des acquisitions, aliénations et ventes

12. Rendu compte annuel de la délégation du directeur général pour ester en justice

13. Obligations issues de la loi SAPIN II – Point sur l’état d’avancement

14. Point sur le contrôle interne et la Cartographie des risques

15. Bilan 2024 des commissions d’attribution des logements et du CCL

16. Bilan 2024 des créances admises en non valeur

17. Actualisation du suivi des créances impayées des locataires institutionnels

18. Point d’actualité sur la CALEOL, les impacts du passage en zone B1 et la gestion en flux

19. Politique de vente de LLS – Orientations, résultats obtenus en 2024, Objectifs 2025

20. Programmation des opérations d’investissement sur 2025

21. Convention d’accès aux services facultatifs du CDG56 2025-2026

AR-02. Bilan Bureau Janvier 2025

AR-03. A1 – Délégations de signature

AR-03. A2 – Délégations de signature Astreintes

AR-8. A1 – Annexe Prospective financière scénario 1 – variante 1

AR-8. A2 – Annexe Prospective financière scénario 1 – variante 2

AR-8. A3 – Annexe Prospective financière scénario 2 – variante 1

AR-8. A4 – Annexe Prospective financière scénario 2 – variante 2

AR-8. A5 – Annexe Prospective financière scénario 3 – variante 1

AR-8. A6 – Annexe Prospective financière scénario 3 – variante 2

AR-09. Règlement intérieur des Achats – Modification

AR-10. Bilan des marchés 2024

AR-11. A1 – Bilan actes 2024 vente patrimoine (1)

AR-11. A2 – Bilan actes 2024 – TAB

AR-11. A3 – Bilan actes 2024 hors TAB et Vente Pat

AR-12. Rendu compte contentieux VD

AR-15.BILAN DES SEANCES DE CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE

AR-19. PLAN DE VENTE MH_2025.02

AR-20. A1 – Programmation 2025 mise à jour n 3

AR-20. A2 – Programmation 2024 construction neuve – mise à jour n7

AR-20. A3 – Programmation 2025 – GERC

AR-21.Convention d’accès aux services facultatifs du CDG56 2025-2026

1.BRECH-LES JARDINS DE PERRINE-LEAULET-CONSTRUCTION 10 LLS AEO

2.VANNES-RES PASSION-ACQUISITION VEFA 3 LLI-AEO MODIFICATIVE

3.QUIBERON-RUE DU LEVANT-RES ARMERIA-CONCEPTION REALISATION POUR DECONSTRUCTION 32 LGMTS ET RECONSTRUCTION 40-AEO (1)

4.GUIDEL-RUE MARC MOUELLO-ACQUISITION VEFA 13 LLS-AEO

5.HENNEBONT-AVENUE DE LA LIBERATION-ACQUISITION VEFA 14 LLS-AEO MODIFICATIVE

6.BIGNAN-RUE DE CHRETIENNEC-PRE4-REHA 16LLS-AEO

7.CARO-SAINT DENIS-REHA 8 LLS-AEO MODIF FINANCIERE N.1

8.LANESTER-LE TOULHOUET 3-PRE4-REHA 30 LLS-MODIF N.1 DU PLAN DE FINANCEMENT

9.LE BONO-LE SCAOUIT-PRE4-REHA 10 LLS-MODIF N.1 DU PLAN DE FINANCEMENT

10.NEULLIAC-KERENTRECH-PRE4-REHA 10 LLS-AEO MODIF FINANCIERE N.1

11.NOYAL MUZILLAC-MICHOCHENE-PRE4-REHA 3 LLS-AEO

12.PLESCOP-LES LYS-PRE4-REHA 22 LLS-AEO

13.PLOEMEUR-RES BOIS PIN 1-2NDE PHASE DECONSTRUCTION-40 LLS-AEO

14.PLOURAY-ROSTRENEN-PRE4-REHA 5 LLS-AEO MODIF FINANCIERE N.2

15.GRAND CHAMP-QUARTIER LANN GUINET-NOUVELLE CASERNE GENDARMERIE-ENGAGEMENT OPERATION

16.QUIBERON-CASERNE GENDARMERIE-DECONSTRUCTION RECONSTRUCTION

17.MARZAN-ZAC KERTUY KERROLAY-CONCESSION AMENAGEMENT-AVENANT N.8 DE PROROGATION

18.BILLIERS-ZAC DU LOS MER-CONCESSION AMENAGEMENT-TRANCHE3-8 TERRAINS A BATIR-FIXATION PRIX DE VENTE

19.MUZILLAC-ZAC DE LA LANDE BAULE-SUPPRESSION DU BONI D OPERATION ET PROLONGATION CONCESSION AMENAGEMENT

20.HENNEBONT-AVENUE D ELA LIBERATION-ACQUISITION VEFA 14 LGMTS EN LOCATION ACCESSION-AEO

21.LANESTER-18 RUE DES FRERES LUMIERE-VENTE BATIMENT DE LA REGIE A LANESTER

22.CAVIARDEE.CARNAC-BELANN-REGULARISATION FONCIERE AVEC UN RIVERAIN

23.SAINT AVE-LE PORLAIR RUE COLETTE BESSON-CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE PROMOGIM

24.PLOEMEUR RORH MEZ-ACTE D ACQUISITION D UN DROIT IMMOBILIER

25.SARZEAU-LES SITELLES-RUE DE LA MADELEINE-ACTE D ACQUISITION VEFA 8 EMPLACEMENTS STATIONNEMENT A SARZEAU

26.THEIX NOYALO-RUE DE LA MADELEINE-ACTE D ACQUISITION VEFA DE 4 CELLULES A USAGE PROFESSIONNEL

27.PLUMELEC-RES LA PEUPLERAIE-MINORATION TAUX DE PRCGE POUR 2025

28.PLOERMEL-RES HABITAT JEUNES LA NOE VERTE-MINORATION TAUX PRCGE POUR 2024

29.SARZEAU-17 RUE ADRIEN REGENT-CONSTRUCTION RESIDENCE SOCIALE POUR JEUNES TRAVAILLEURS-MODIFICATION AUTORISATION D ENGAGEMENT DE L OPERATION

30.LOCMIQUELIC-RESIDENCE LE GLOUAHEC-PRISE EN CHARGE DE LA VACANCE LOCATIVE D UNE CHAMBRE AU SEIN DE L EHPAD LE GLOUAHEC

31.PLOEREN-RES LES CHARMILLES-REHA D UN ETABLISSEMENT-AEO MODIFICATIVE

32.MULTISITES-CONVENTION FINANCEMENT MISSION DE COORDINATION ADAPTATION DU PARC POUR MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES PERTE AUTONOMIE

33.MEUCON-ROUTE DE PONTIVY-PRISE EN GESTION DE 2 LGMTS COMMUNAUX

34.VANNES-RES MONTAIGNE-CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LCR PAR UNE AUTO ECOLE SOCIALE

35.VANNES-RES HENRI DUNANT-SIGNATURE CONVENTION D OCCUPATION A TITRE GRATUIT LCR AU PROFIT ASSOCIATION LOCATAIRES CSF

36.ASSOCIATION APF HABITAT ET HUMANISME-CONVENTION TRIPARTITE MISE A DISPO 4 LLS DANS LE CADRE D UN DGA MULTISITES

37.ASSOCIATION AGORA-RES KOEDIG-GD CHAMP-CONVENTION DELEGATION DE GESTION DE 6 LLS

38.CCAS GD CHAMP-VILLAGE HABITAT MOBILE-CONVENTION DELEGATION DE GESTION DE 10 TINY HOUSES HABITAT MODULAIRE

39.MULTI SITES-CONVENTION DE GESTION EN FLUX ACTION LOGMENT SERVICES

40.LORIENT-PLAN FINANCEMENT N.1 POUR LA DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION NEUVE-DECONSTRUCTION BATIMENT SITUE 1 A 13 RUE CHARLES GOUNOD A LORIENT

1.APPROBATION DELIBERATIONS CA DU 16 10 2024

2.BILAN REUNIONS DU BUREAU OCTOBRE ET NOVEMBRE 2024

3.DELEGATION DE SIGNATURE – MAJ

4.CONVENTION DE GESTION DES GENDARMERIES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN

5.PLAN STRATEGIQUE DE PATRIMOINE 2025 A 2034

6.VOTE DU BUDGET 2025-ACTUALISATION DU BUDGET 2024

7.RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D ABATTEMENT TFPB POUR 2025 A 2030

8.SUIVI DES CREANCES IMPAYEES DES LOCATAIRES INSTITUTIONNELS

9.PROGRAMMATION DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT SUR 2025

10.PROGRAMMATION DES OPERATIONS D ACCESSION SUR 2025

11.POURSUITE DU DEPLOIEMENT DES ANTENNES DE TELEPHONIE ET MISSION D AMO POUR LA GESTION DES SITES EXISTANTS ET NEGO DES NOUVEAUX SITES

12.MAJ LISTE DES ETABLISSEMENTS CONFIES SOUS MANDAT DE GESTION A LA SA LES AJONCS

13.CALCUL DES REDEVANCES DES ETABLISSEMENTS POUR L ANNEE 2025

14.PROGRAMMATION 2025 DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENTS DE COMPOSANTS

15.SUIVI D APPLICATION DES DECRETS TERTIAIRES ET BACS

16.BILANS DES CR AUX COLLECTIVITES LOCALES DES CONCESSIONS D AMENAGEMENT-ACQUISITIONS TRAVAUX ET FINANCEMENTS 2025

17.FLOTTE AUTOMOBILE DE MORBIHAN HABITAT

18.TABLEAU DES EFFECTIFS RELEVANT DE LA FTP

19.RATIOS DES AVANCEMENTS DE GRADE DES AGENTS PUBLICS DE MORBIHAN HABITAT

AR-02. A1. Bilan Bureau des mois d’octobre et novembre 2024

AR-03. A1 – ANNEXE délégations de signature

AR-03. A2. ANNEXE Astreinte

AR-04. A1. CONVENTION

AR-06. A1 Soldes Intermédiaires de Gestion VOTE 2025

AR-06. A2 Compte de résultat Synthétique VOTE 2025

AR-06. A3 Compte de résultat – Charges VOTE 2025

AR-06. A4 Compte de résultat – Produits VOTE 2025

AR-06. A5 Tableau de financement -Emplois VOTE 2025

AR-06. A6 Tableau de financement -Ressources VOTE 2025

AR-06. A7 Investissement VOTE 2025

AR-06. A8 Emprunts VOTE 2025

AR-07. A1 – Convention d’utililisation de l’abattement de TFPB_2025-2030_LORIENT

AR-07. A2 – Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB 2025-2030 HENNEBONT

AR-07. A3 – Convention d’utilisation de l’abattement_TFPB 2025-2030 Lanester

AR-07. A4 – Convention_d’utilisation de l’abattement TFPB 2025-2030 AURAY

AR-07. A5 – Convention d’utilisation de l’abattement TFPB _2025-2030_VANNES

AR-09. A1 – Tableau programmatique

AR-09. A2 Programmation 2024 construction neuve – mise à jour n.6 (1)

AR-09. A3. Programmation 2025 construction neuve (2) (2) (1)

AR-11. A1 – Poursuite du déploiement des antennes de téléphonie mobile

AR-12. A1. Liste établissements mandat AJ 2025 (3)

AR-14. A1. HS- Programation 2025 des travaux de gros entretien et renouvellement de composants

AR-16. A1. BILANS DES CR AUX COLLECTIVITES LOCALES DES CONCESSIONS D AMENAGEMENT-ACQUISITIONS TRAVAUX ET FINANCEMENTS 2025