L’achat sur plan

Avec la Vente en l’État Futur d’Achèvement, aussi appelé “l’achat sur plan”, achetez votre bien au fur et à mesure de la construction.

Achat sur plan
Achat sur plan

Le dispositif de l’achat sur plan

L’achat sur plan, vous permet d’acheter un bien immobilier, au fur et à mesure de sa construction et d’emménager dès l’achèvement des travaux. Ce dispositif vous offre des garanties sécurisantes pour concrétiser votre achat, telles que la garantie de parfait achèvement. 

La Vente en l’État Futur d’Achèvement — l’achat sur plan — est soumise à des règles précises inscrites dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Dans ce cadre, Morbihan Habitat prend en charge toutes les démarches administratives, financières et techniques liées à la construction de votre bien. 

Les étapes de l’achat sur plan

Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour un achat en toute sécurité : 

Étape 1 : vérifiez votre éligibilité

Si vous souhaitez concrétiser votre projet immobilier grâce à l’accession sociale, la première étape consiste à vous assurer que vous êtes éligible au dispositif de la VEFA.  Vous pouvez ensuite contacter le Service Accession pour obtenir un 1ᵉʳ rendez-vous afin de faire le point sur votre projet, sur le bien à vendre et sur le processus, notamment sur la création de votre dossier de candidature. 

Étape 2 : assurez-vous du financement de votre projet auprès des banques

Il faudra vous assurer du financement de votre projet auprès d’une banque agréée. Vous pouvez vous rapprocher de plusieurs banques pour comparer les offres de prêt, les taux d’intérêt et les conditions. Cela vous permettra de choisir la meilleure option. En préparant tous les documents nécessaires, tels que vos relevés bancaires, vos déclarations d’impôts, les détails du projet, etc. En vous présentant avec une demande complète, vous augmenterez vos chances d’obtenir une réponse positive.

Étape 3 : télécharger et compléter votre dossier de candidature

Une fois que vous avez obtenu le préaccord de votre banque, vous pouvez transmettre votre dossier de candidature  complété à nos équipes. Il sera ensuite étudié auprès d’une commission municipale composée d’élus et de représentants de Morbihan Habitat. Les critères d’attribution sont fixés par la commune et peuvent être la composition familiale, l’implication dans la vie locale, rapprochement familiaux ou professionnels…  

Étape 4 : Signez un contrat de réservation avec Morbihan Habitat

Une fois votre candidature validée, vous allez pouvoir signer un contrat de réservation de votre logement. Afin de réserver votre logement, le versement d’un dépôt de garantie vous sera demandé. Le montant de ce dépôt de garantie correspond à 5% du prix de vente, il est à verser sur un compte bloqué. 

Le contrat de réservation mentionne, notamment : 

  • La description du bien (surface habitable, nombre de pièces principales et pièces de service, situation du logement dans l’immeuble ou le lotissement)
  • La qualité de la construction, la nature des matériaux et des éléments d’équipements du logement
  • Le montant du dépôt de garantie versé
  • Le prix de vente du logement
  • Les éventuels prêts possibles
  • Le délai de l’exécution du contrat
  • La date de signature du contrat de vente définitif
  • Les conditions légales relatives au dépôt de garantie 

Étape 5 : le versement des appels de fonds

L’acquéreur doit procéder au versement du prix de vente, échelonné en fonction de l’avancement des travaux :

  • 5 % du prix de vente à la réservation
  • 30 % à l’achèvement des fondations 
  • 10 % à l’achèvement du plancher bas du dernier niveau 
  • 5 % à la mise hors d’eau 
  • 15 % à l’achèvement des cloisons de l’appartement 
  • 5 % à l’achèvement des équipements de l’appartement 
  • 5% à l’achèvement définitif des travaux de l’appartement 
  • 5 % à la livraison 

Étape 6 : la livraison et la remise des clés

Le vendeur convoque l’acquéreur une fois les travaux de construction achevés afin de réaliser un état des lieux et de s’assurer que les logement est conforme. Un procès-verbal est établi pour constater l’achèvement des travaux. Si le bien est conforme, il réalise le dernier versement du prix de vente. 

En cas de défauts de conformité, le procès-verbal mentionne des réserves et l’acheteur dispose encore d’un mois suivant la remise des clés pour constater d’éventuelles anomalies et les notifier au vendeur. Dans ce cas, les 5% restant du prix de vente sont consignés par le notaire. 

l'achat sur plan

Les avantages de l’achat sur plan

  • Une TVA réduite, pour les biens en zone ANRU* (5,5 % au lieu de 20 %)
  • Des frais de notaires réduits (2 à 3 % du prix de vente, contre environ 8 %)  
  • Un prix de vente encadré, inférieur aux prix du marché
  • Des aides financières et des prêts avantageux comme le PTZ (prêt à taux zéro), le prêt Action Logement et la subvention ANRU de 10 000 € par logement
  • Les garanties qui sécurisent votre achat :  
Garantie de parfait achèvement 

L’année qui suit la livraison

L’entreprise qui a réalisé les travaux de votre bien doit réparer tous les défauts éventuels signalés, autres que ceux liés à l’usure normale ou à l’usage. 

Garantie de bon fonctionnement

2 ans après la livraison

L’entreprise qui a réalisé les travaux de votre bien doit réparer ou remplacer les éléments d’équipements qui ne fonctionneraient pas correctement 

Garantie décennale

10 ans après la livraison

L’entreprise doit réparer les dommages qui compromettraient la solidité du bâti ou le rendant inhabitable. L’acheteur est couvert par l’assurance dommage ouvrage. 

*L‘état et la ville sélectionnent un quartier pour mener des opérations massives de réaménagement et de renouvellement urbain, le désignant ainsi comme une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).Acheter un bien en zone ANRU vous permet de bénéficier d’aides financières complémentaires afin de faciliter l’accès à la propriété à un prix avantageux. 

Contact - Acheter un bien neuf

Demande de contact pour plus d'information sur l'achat d'un bien neuf
Sans titre
Hidden

Partager sur :