Les aides financières existantes dans le cadre de la location sociale
En tant que locataire, de multiples aides financières existent pour vous accompagner dans votre parcours résidentiel.
L’aide personnalisée au logement (APL)
Les logements de Morbihan Habitat sont conventionnés et ouvrent droit à l’aide personnalisée au logement (APL). L’État calcule son montant en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille, avec une revalorisation annuelle à partir du 1er janvier.
Vous êtes un nouveau locataire d’un logement social :
Si vous êtes affilié à la CAF :
Depuis le 1er janvier 2008, vous n’avez plus de déclaration de ressources à compléter. La CAF récupère directement vos revenus auprès des impôts pour calculer l’ensemble de vos droits. Il est donc important, même si vous n’êtes pas imposable, de faire votre déclaration de revenus au Service des Impôts.
Si vous êtes affilié à la MSA :
Vous devez renvoyer sans délai, après remplissage et signature, le formulaire de déclaration de ressources (pour l’année écoulée) que votre caisse vous a transmis. Si le bénéficiaire n’a pas effectué la déclaration de ressources dans les délais, le paiement des prestations, soumises à conditions de ressources, sera suspendu dès l’échéance du mois de juillet suivant.
Attention, si vous ne payez pas votre loyer, vos droits peuvent être suspendus !
Les aides LOCA-PASS
Les aides LOCA-PASS vous aident à accéder à un logement locatif grâce à 2 aides gratuites.
L’avance LOCA-PASS
L’Avance LOCA-PASS® est une aide sous forme d’un prêt à 0 % pour financer tout ou partie de votre dépôt de garantie.
L’AVANCE LOCA-PASS® permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser petit à petit, sans payer d’intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 1 200 € maximum.
Les jeunes de moins de 30 ans et les salariés du secteur privé non-agricole, quel que soit leur âge, sont éligibles à cette aide au logement. Pour les salariés du secteur agricole, vous pouvez bénificier de l’avance Agri-Loca-Pass.
Certains dispositifs peuvent consolider les dossiers des locataires en se portant garants, en fonction de plusieurs conditions concernant le locataire et le logement lui-même. Ils assumeront la responsabilité du paiement des sommes en cas d’impayés de loyer ou de dégradations.
Adressez les demandes avant la signature du bail, car sinon les dispositifs ne seront plus accessibles. En effet, le contrat de location doit mentionner les garants. Il est nécessaire de valider ou non les demandes avant de rédiger le bail.
La garantie LOCA-PASS
La Garantie LOCA-PASS® prend la forme d’un engagement gratuit, auprès du bailleur, d’assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayés.
La GARANTIE LOCA-PASS® est une caution gratuite remboursable de paiement des loyers et charges locatives, donnée au bailleur dès l’entrée du locataire. Pendant les 3 ans qui suivent la date d’effet du bail, en cas d’impayés de loyers, Action Logement règle au bailleur jusqu’à 9 mois de loyers et charges. Ensuite, le locataire rembourse les sommes avancées sans frais ni intérêts.
Les jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi et les salariés du secteur privé non agricole, quel que soit leur âge, peuvent bénéficier de cette aide au logement.
Les aides pour le quotidien et les charges
Le chèques énergie
Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz. Il permet de payer certains travaux ou dépenses énergétiques. Pour l’obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Vous n’avez aucune démarche à faire. Le chèque est d’au minimum 48€ et d’au maximum 277€ TTC.
Vous souhaitez en savoir plus ?
- Trouver toutes les informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33667 ;
- Pour vérifier votre éligibilité au chèque énergie, rendez-vous sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite.
Vous souhaitez comprendre comment les logements sont attribués ?
