Recrute une(e) Un(e) Chargé(e) des Affaires Foncières (H/F)

morbihan habitat :

Le Morbihan est un territoire attractif et à fort potentiel. La population est en croissance dans toutes les tranches d’âge et particulièrement chez les seniors. Une dynamique qui nous engage à augmenter nos capacités de production, anticiper le changement climatique et à adapter nos logements au vieillissement.

Pour accompagner les transitions et apporter des solutions pertinentes, Morbihan Habitat, 1er bailleur social du Morbihan, c’est :

• 32 000 logements
• 530 collaborateurs
• Des expertises multiples
• Des solutions innovantes

Notre vocation est d’apporter des réponses innovantes en construisant mieux et plus pour le territoire.

Pourquoi nous rejoindre ?

Si vous souhaitez donner un sens à votre emploi. À Morbihan Habitat, nous travaillons pour le territoire, pour l’intérêt général. Nous œuvrons au quotidien pour permettre à chacun de se loger et d’accéder à la propriété. Prenez part aux actions que nous menons :

• Construction de logements sociaux ;
• Accession à la propriété ;
• Habitat spécifique ;
• Renouvellement urbain ;
• Entretien & réhabilitation ;
• Équipements publics ;
• Aménagement ;
• Gestion locative ;
• Services de proximité.

Votre rôle dans l’office :

Sous l’autorité de la Responsable du service Affaires Foncières et au sein d’une équipe de 6 personnes, le ou (la) Chargé(e) des Affaires Foncières aura les missions principales suivantes :

Administration des actes en lien avec les notaires (acquisition, vente, rétrocession, VEFA, BRS,.,):

• Constitue et gère les dossiers en lien avec les services opérationnels de MH :
  • Recherche et rassemble les pièces administratives et techniques
  • Rédige les délibérations nécessaires.
  • Accomplit des démarches auprès d’organisme publics (France Domaines, Communes, Préfecture, …), sollicite les autorisations administratives et leur réactualisation si nécessaire.
  • Vérifie les servitudes éventuelles.
  • Vérifie les titres de propriété
• Rédige les avant-contrats (compromis, promesse…) en respectant une forme légale et un langage précis
• Suit les projets d’actes rédigés par les notaires.
• Respecte les délais et procédures
• Assure un reporting d’activité régulier auprès du responsable du service.
• Assure la transversalité auprès des services internes MH
• Effectue des recherches documentaires, les transmet (rédaction de notes), les exploite
• Conseille les services internes MH sur des questions d’ordre juridique

Activités foncières :

• Gère administrativement les divisions foncières en lien avec les géomètres-experts (respect des délais et contrôle des pièces).
• Veille à l’application des règles d’urbanisme.
• Vérifie les factures relevant de son périmètre de commande et suit les marchés autorisés en la matière, gère les bons de commande associés.
• Gère les demandes internes et externes relevant des questions foncières (identification du patrimoine, bornage contradictoire, vérification des limites de propriété, servitudes …)
• Assure un reporting d’activité régulier auprès de la responsable du service
• Assure la transversalité auprès des services internes MH

Copropriétés et ASL :

• Assiste la responsable du service dans la définition juridique des copropriétés (EDD RC) et dans la rédaction des statuts d’ASL, en lien avec les professionnels externes (notaires, géomètres-experts, syndics,).
• Organise l’Assemblée Générale Constitutive des ASL ou copropriétés.

Votre profil :

Vous êtes rigoureux(se) : les avant-contrats et actes sont régis par le droit. Vous devez sans cesse mettre vos connaissances juridiques à jour.

Vous êtes méthodique : délais, procédures, interventions d’autres professionnels, vous devez savoir organiser votre planning et anticiper.

Vous êtes cordial(e) : en contact avec les services internes MH, les partenaires extérieurs, les collectivités. Vous devez savoir accueillir, informer et conseiller.

Votre esprit d’analyse et votre rigueur sont indispensables pour réussir dans ce poste.

De formation juridique ou dans le notariat minimum BAC + 3, vous avez idéalement une expérience confirmée sur un poste similaire et maîtrisez parfaitement les logiciels bureautiques. 

Contrat à durée déterminée 12 mois

Rémunération
selon expérience

Prime annuelle
et intéressement

Statut cadre – C3N2